La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020 a fixé les nouveaux objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets de la France.
Parmi les nombreuses dispositions qu’elle contient, elle renforce les obligations de tri des déchets à la source par les acteurs économiques. Outre l’obligation de tri à la source et de collecte séparée du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois (tri 5 flux) déjà applicable, une obligation de tri à la source des déchets de textiles entrera en vigueur en 2025.
Un tri à la source et une collecte séparée des déchets de construction et de démolition devront également être mis en œuvre, notamment pour le bois, les fractions minérales, le métal, le verre, le plastique et le plâtre.
Enfin, le tri des biodéchets à la source en vue de leur valorisation organique deviendra obligatoire le 31 décembre 2023 quelle que soit la quantité produite sur un site.
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Rédacteur : Raphaël FEUVRE.
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